Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document encadre l'accès et l'utilisation de la plateforme Cendravor. Il s'agit d'un modèle générique destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Cendravor met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Cendravor nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la souscription à une offre spécifique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Cendravor se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Nature des services fournis

Cendravor propose des outils d'analyse de données et de modélisation reposant sur des méthodes d'intelligence artificielle, destinés à faciliter l'étude et la compréhension d'informations relatives à des décisions d'investissement. Ces services sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une opération financière quelconque. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme.

4. Absence de garantie de résultat

Cendravor met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la pertinence et la fiabilité des analyses proposées, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données traitées. Les résultats produits par la plateforme dépendent de modèles statistiques et algorithmiques qui comportent des marges d'incertitude. Cendravor ne saurait être tenue responsable des pertes, préjudices ou manques à gagner résultant de l'utilisation, directe ou indirecte, des informations fournies.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé, extraire ou reproduire le contenu de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable, ou utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Cendravor (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, modèles d'analyse, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cendravor ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Cendravor, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation des services.

8. Disponibilité et évolution du service

Cendravor s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantir l'absence d'interruptions liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de sa volonté. Cendravor se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme, à tout moment et sans préavis, notamment à des fins d'amélioration du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Cendravor ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, tels que pertes financières, pertes de données ou préjudice commercial. L'utilisateur reconnaît que les analyses fournies constituent un outil d'aide à la réflexion et non une base exclusive de décision.

10. Modification des CGU

Cendravor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Cendravor peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible, sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Cendravor. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Cendravor via les coordonnées mentionnées sur la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit compétent avant toute mise en ligne, afin d'en assurer la conformité avec la réglementation applicable à l'activité de Cendravor.